LA BOUTIQUE

Conditions Générales de Vente

Clause 1 : Identification du vendeur

 

Sur la même Longueur d’Ondes, 22 chemin de Sarcignan – 33140 Villenave d’Ornon

E-mail : xavier.longueurdondes@gmail.com

 

Clause 2 : Loi applicable – Litiges

 

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la l’association “Sur la même Longueur d’Ondes” ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

Clause 3 : Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’association “Sur la même Longueur d’Ondes” ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’association “Sur la même Longueur d’Ondes” sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

 

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

 

Clause 5 : Prix des produits

 

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. L’assotiation “Sur la même Longueur d’Ondes” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause 6 : Commande

 

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  “Commander” ou “Valider la commande” dans son  “panier” ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. L’association “Sur la même Longueur d’Ondes” confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par l’association “Sur la même Longueur d’Ondes” constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’association “Sur la même Longueur d’Ondes” ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Boutique.

 

Clause 7 : Paiement

 

Le paiement est réalisé par via “PayPal” par carte bancaire. Le système PayPal permet un paiement par carte bancaire en toute sécurité. Il nécessite la création d’un compte personnel PayPal, sauf si vous en possédez déjà un. Il n’y aucun stockage du montant dû sur le compte PayPal, il s’agit simplement d’un moyen d’effectuer le paiement en ligne par CB sans que nous ayons à faire appel à un dispositif spécifique auprès d’une banque.

 

Clause 8 : Livraison

 

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, de 2 à 7 jours à compter de la réception du paiement par l’association “Sur la même Longueur d’Ondes”. Le risque du transporteur est supporté par le vendeur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra être informé par l’acheteur dans les 3 jours après la livraison afin que le vendeur fasse préciser ses réserves à son transporteur.

 

Clause 9 : Relations Clients – Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 10h à 18h au service Boutique de l’association “Sur la même Longueur d’Ondes”. Adresse : 22 chemin de Sarcignan – 33140 Villenave d’Ornon.

 

Clause 10 : Satisfait ou remboursé

 

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par l’association “Sur la même Longueur d’Ondes”. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris et ni remboursé.

 

Clause 11 : Confidentialité des données

 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de l’association “Sur la même Longueur d’Ondes”. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Boutique de la société par mail ou par courrier.